CGVs
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Excelsia et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : coaching personnel et professionnel. Toute prestation accomplie par Excelsia implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Excelsia fait référence à 2 entreprises :
EXCELSIA Oü, enregistrée à Tallinn, Estonie
88888888 LLC, enregistrée à Cheyenne, États-Unis
Les prestations proposées par Excelsia s’inscrivent dans une démarche d’évolution intérieure. Elles ne s’apparentent en aucun cas à un acte médical ou paramédical au sens de la législation française ou autre applicable.
Excelsia n’est pas médecin, psychologue, psychiatre, ou professionnel de santé. Elle ne réalise aucun diagnostic médical, aucune prescription, ni aucun traitement thérapeutique. Les accompagnements ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis ou à un suivi médical professionnel. Il est de la responsabilité du client de consulter un professionnel de santé qualifié pour tout problème de santé physique ou mentale, ou pour tout doute à ce sujet.
Article 1 – Responsabilité du client
Le client reconnaît que l’ensemble du processus d’accompagnement repose sur sa propre implication, sa conscience et sa responsabilité. Excelsia fournit un cadre et des outils, mais ne garantit aucun résultat spécifique.En conséquence, Excelsia ne saurait être tenue responsable de toute décision, action ou résultat découlant de l’utilisation des informations, pratiques ou conseils transmis pendant les séances ou programmes. Le client est seul responsable de ses choix, de ses actes et de leurs conséquences.
En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît avoir été informé de cette posture de co-responsabilité et s’engage à assumer pleinement la responsabilité de son parcours personnel.
La responsabilité de Excelsia ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Excelsia dans l’exécution du contrat et le dommage subi par le client.
La responsabilité de Excelsia ne pourra notamment pas être recherchée :
- en cas d’accident résultant de l’inobservation par le client des consignes de l’intervenant ;
- en cas d’accident survenant hors des séances réalisées par l’intervenant ;
- si le client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre du contrat ;
- en cas de force majeure.
- Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative : perte de revenus, perte de chance, manque à gagner, préjudice financier ou immatériel) ne pourront faire l’objet d’aucune indemnisation.En toute hypothèse, toute indemnisation mise à la charge de Excelsia ne saurait dépasser le montant total du prix payé par le client au titre de la prestation ayant prétendument causé le préjudice.
Le client sera responsable en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Il s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Excelsia du fait de ses fautes, manquements ou autres actes.
Article 2 – Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (HT).
Excelsia s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 – Remboursement et résiliation
Les prestations vendues ne sont pas remboursables, sauf exception à la discrétion de Excelsia.Aucune cause de suspension ou de résiliation du contrat par le client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raison médicale ou accident dûment justifié empêchant la participation à la séance. Dans ces cas uniquement, Excelsia remboursera le prix payé pour les séances non suivies.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat (validation de la commande ou de l’inscription) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.Cependant, ce droit de rétractation ne peut plus être exercé si la séance ou l'accompagnement a été enclenché avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les clients professionnels ne disposent pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.
Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure d’activité effective. Chaque prestation pourra donner lieu à la communication préalable ou ultérieure d’un support écrit transmis par e-mail ou lien de téléchargement.
Article 5 - Retard, absence, annulation et suspension
Par respect pour les intervenants et les autres participants, le client est tenu de respecter les rendez-vous et les horaires définis.Chaque réservation est définitive et ne peut être annulée ou reportée, sauf accord discrétionnaire et sous réserve d’un délai de prévenance de 72 heures. À défaut, la séance sera due en totalité. Tout retard du client ne sera pas compensé.En cas de retard de Excelsia, celle-ci s’engage à rattraper le temps sur la fin de séance ou la suivante.
En cas d’absence imprévue, la séance sera reprogrammée d’un commun accord. Elle s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais.
Pour les prestations collectives, Excelsia se réserve le droit de modifier les horaires ou d’annuler une séance ne réunissant pas suffisamment de participants.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
En ligne : carte bancaire ou PayPal.
En présentiel : espèces ou chèque.
Article 7 – Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, le client devra verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Article 8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Excelsia.
Article 9 - Condition physique – Attitude
Le client doit avoir une condition physique compatible avec la prestation.
Excelsia se réserve le droit d’exclure sans préavis tout client dont le comportement serait inapproprié, dangereux ou contraire aux bonnes mœurs.
Article 10 – Force majeure
La responsabilité de Excelsia ne pourra pas être engagée en cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution de ses obligations contractuelles (force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil).
Article 11 – Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit du pays où est enregistrée l’entreprise (Estonie ou États-Unis).
Article 12 - Clauses spécifiques à la commande en ligne
Le Client reconnaît que la procédure de commande sur le Site constitue un contrat entre lui et Excelsia.
Les photographies et illustrations figurant sur le Site ne constituent pas des documents contractuels.
L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée, conformément au procédé du double clic. Le Client est invité, préalablement à chaque commande, à cocher la case « J’accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente », après avoir eu l’occasion d’en prendre connaissance.
Une fois les services sélectionnés et placés dans son panier virtuel, le Client est amené à vérifier sa commande avant de cliquer sur « Valider la commande » pour procéder au paiement. Le Client devra alors fournir, sur la même page, toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des services, en choisissant son mode de paiement puis ses données de paiement, avant de cliquer sur le bouton « Procéder au paiement » (ou équivalent) pour finaliser son achat.
Excelsia autorise le paiement par carte bancaire ou carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), par Stripe, virement.
Au moment de l’affichage du récapitulatif d’achat, le prix total sera affiché. Le paiement sera encaissé par Excelsia dès la conclusion de la commande.
Le Client Internet recevra un courrier électronique de confirmation de son achat.
L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage Excelsia qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Article 13 - Données personnelles
Dans le cadre du processus de contractualisation, le Client est amené à fournir des données personnelles strictement nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation. Ces données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Excelsia.
Les données personnelles seront conservées par Excelsia pendant une durée maximale de deux (2) années à compter de la fin du contrat.
Les seuls destinataires des données sont Excelsia et ses partenaires, aux fins de réalisation des prestations dans le cadre d’un contrat.
Les informations personnelles recueillies par Excelsia bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” n° 78‐17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679 du 27 avril 2016.Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression de ses données personnelles en adressant sa demande via le formulaire de contact.
Le Client accepte que Excelsia utilise les informations le concernant pour la promotion de ses produits et services, sauf opposition exprimée via le formulaire de contact.
Article 14 - Service client
Pour toute demande de renseignement ou d’assistance relative à une prestation envisagée, en cours ou à venir, ou pour toute suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client via le formulaire de contact du Site.
Article 15 - Évolution de la législation
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV, ne saurait affecter la validité de l’ensemble des CGV. Les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
Article n°16 : Génération de leads
L’entreprise se réserve le droit de réaliser un suivi de qualité et commercial auprès des personnes ayant appelé le numéro de call-tracking et des personnes ayant demandé un devis par toute autre voie.
Notamment et de manière non-exhaustive :
- Sauvegarder les coordonnées téléphoniques et email des prospects, les contacter
- Sauvegarder les demandes de devis reçues
- Enregistrer, écouter et sauvegarder le contenu des appels sur les numéros de call-tracking
- Transférer les demandes de devis à d’autres entreprises, sans obligation d’informer le partenaire habituel du site
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes CGV.
Le fait pour Excelsia de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site et sur simple demande adressée à Excelsia. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version en vigueur étant applicable.
